Conditions générales de vente > LALA EL PERRO : colliers et laisses pour chiens fashion, accessoires pour chien

Objet
Article 1 : Produits
Article 2 : Prix
Article 3 : Commande
Article 4 : Paiement
Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Article 6 : Sécurisation du paiement
Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison
Article 8 : Retours / Echange / Remboursements
Article 9 : Protection des données personnelles
Article 10 : Propriété intellectuelle
Article 11 : Responsabilité
Article 12 : Intégralité
Article 13 : Durée
Article 14 : Droit applicable - Litiges

Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société LALA EL PERRO, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7500 €
6 allée des Bois de Florence - Bât C
64600 Anglet – France
e-mail : contact@lala-el-perro.com
immatriculée en France au RCS de Bayonne sous le n° 500846787
N° de TVA : FR91 500846787
Editrice du site www.lala-elperro.com (Directeur de publication : Elodie PALAU, Hébergeur : Pictime)

Ci-après " LALA EL PERRO "

Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lala-elperro.com
Ci-après " Internaute "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LALA EL PERRO et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lala-elperro.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits LALA EL PERRO en vue de les revendre, sauf accord préalable.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par LALA EL PERRO sont ceux figurant sur le site www.lala-elperro.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de LALA EL PERRO ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

LALA EL PERRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, LALA EL PERRO a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par LALA EL PERRO, et non que le produit commandé est disponible.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou via le système PAYPAL. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire

LALA EL PERRO aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Article 6 : Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.lala-elperro.com utilise le service de paiement sécurisé Marcanet de la société BNP Paribas. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur LALA EL PERRO.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Mercanet. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour le règlement par carte Visa et MasterCard, LALA EL PERRO accepte uniquement des transactions CES (Commerce Electronique Sécurisé) avec le protocole international 3D Secure, reconnaissable par la méthode Verified by Visa et MasterCard Secure Code. Le Commerce Electronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base est de garantir la sécurité dans les transactions sur Internet. En effectuant le paiement à travers la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le Commerce Electronique Sécurisé. Ensuite, il connectera avec la banque émettrice de la carte et il lui demandera d'autoriser l'opération moyennant un code personnel d'authentification. L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice confirme le code d'authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée.

Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de LALA EL PERRO ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à LALA EL PERRO.

LALA EL PERRO se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Livraisons en France Métropolitaine, Corse

France métropolitaine + Corse : GRATUIT

Livraisons vers les autres pays :

Offre spéciale : livraison gratuite

Article 8 : Retours / Echanges / Remboursements

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 10 jours pour retourner un article ou demander son remboursement.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et LALA EL PERRO se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine, accompagné d’un papier libre mentionnant votre Nom, Prénom, email, date et n° de commande, ainsi que le motif du retour.

L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
LALA EL PERRO
Service client
6 allée des Bois de Florence - Bât C
64600 Anglet
FRANCE

Les frais de port sont à votre charge (sauf si le retour est dû à une erreur de notre part).

Article 9 : Protection des données personnelles

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à LALA EL PERRO.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.lala-elperro.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service client de LALA EL PERRO à l'adresse suivante : serviceclient@lala-elperro.com ou un courrier à l'adresse suivante : LALA EL PERRO - Service client - 6 allée des Bois de Florence - Bât C - 64600 Anglet - FRANCE.

Cookies
LALA EL PERRO recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.lala-elperro.com. Les cookies ne sont utilisés par LALA EL PERRO que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site LALA EL PERRO, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site internet LALA EL PERRO.

Cookies Google Analytics
Par ailleurs, LALA EL PERRO utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google").
Ce service mesure le trafic généré sur le site internet LALA EL PERRO à l'aide de cookies qui contiennent des données totalement anonymes.
Ces données relatives à l'utilisation du site Internet www.lala-elperro.com, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LALA EL PERRO, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société LALA EL PERRO. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de LALA EL PERRO, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LALA EL PERRO. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de LALA EL PERRO et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LALA EL PERRO.

Article 11 : Responsabilité

La société LALA EL PERRO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LALA EL PERRO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, LALA EL PERRO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 12 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LALA EL PERRO.

Article 14 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et LALA EL PERRO s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.